Les présentes conditions générales de vente ci-après nommées « CGV » sont conclues d’une part par Développement Informatique Assistance Logiciel, ci-après nommée « DIALOG », société à responsabilité limitée de droit français au capital de 25 000 € dont le siège social est situé à LE MANS (72100) 66 avenue Félix Geneslay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 398 997 734 et d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le client » souhaitant bénéficier des services de DIALOG.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services ci-après nommés « les produits » par DIALOG au client.

Elles sont un élément primordial, sans lequel DIALOG n’aurait pas contracté. Leur souscription pleine et entière est requise. Toute condition contraire aux présentes posée par le client dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document sera inopposable à DIALOG, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. DIALOG entend maintenir ses CGV aussi longtemps que possible, néanmoins elle se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à des modifications.

Le client déclare qu’il est juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés par DIALOG et qu’il a pris connaissance et accepté les droits et obligations afférents aux présentes CGV.

Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que les photos, vidéos et animations, sont ceux communiqués à DIALOG par les fabricants. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de DIALOG ne pourra être engagée. DIALOG s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui lui sont signalées.

Prix

Les prix des produits sont indiqués hors taxes, hors éco participation et hors participation aux frais de préparation et d'expédition. DIALOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes.

Les prix de comparaison affichés à côté des prix de vente sont établis en utilisant les prix de vente conseillés par le fabricant.

Soldes – Promotions – Codes promotionnels

Toutes les promotions et soldes proposées par DIALOG sont valables pendant la durée légale en vigueur et sur les articles signalés uniquement.

Les codes promotionnels et bons d’achat sont applicables sur le montant hors taxes de la commande ou de l’un des produits de la commande, hors frais d’expédition, et ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Ils sont personnels et non cessibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).

Afin de bénéficier de la réduction liée à un code promotionnel, le client doit impérativement l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la commande. En cas d'oubli, DIALOG ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de la promotion.

Toute utilisation frauduleuse, ou contraire à l’esprit de la promotion, d’un code promotionnel rendra nul ledit code.

Diagnostique préalable à la commande – Support avant-vente

DIALOG facture systématiquement tous les diagnostiques demandés par le client, ou requis pour préparer une commande, au tarif en vigueur de l’unité d’heure de main d’œuvre augmenté des frais de déplacement, de communication, de sous-traitance et de tout autre frais mis en œuvre par DIALOG pour réaliser le diagnostic.

Un accord préalable, précisant le temps et le coût estimé ainsi que les conditions générales d’assistance de DIALOG, sera demandé au client avant toute intervention. A la demande du client, DIALOG fournira un devis en lieu et place de la demande d’accord préalable.

Commande

DIALOG fera tout son possible pour traiter toutes les commandes mais se réserve le droit de refuser celles d'un client avec lequel existerait un litige.

Les commandes sont réputées avoir été formé à l'initiative du client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est réputé importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DIALOG. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays du client. Les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA en particulier, seront applicables.

Commande reçue par courrier

Le client peut faire parvenir sa commande à l’adresse du siège social de DIALOG sur papier à son entête et en précisant l’adresse de livraison souhaitée ainsi que son numéro de commande interne. Pour être acceptée la commande devra être signée par un représentant dument habilité du client et cachetée du tampon du client.

Commande reçue par télécopie

Le client peut faire parvenir sa commande au 0243160239 sur papier à son entête et en précisant l’adresse de livraison souhaitée ainsi que son numéro de commande interne. Pour être acceptée la commande devra être signée par un représentant dument habilité du client et cachetée du tampon du client.

Commande enregistrée sur la boutique en ligne

Le client peut enregistrer lui-même sa commande sur la boutique en ligne de DIALOG, après ouverture d’un compte et en précisant l’adresse de livraison souhaitée ainsi que son numéro de commande interne. En cliquant sur le bouton « J’achète » (ou sur le symbole associé) le client confirme l’ajout à sa commande du produit, puis en cochant l’option « J'accepte les conditions générales de vente » du récapitulatif de commande, seule capable d’activer le bouton « Terminer ma commande », le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Enfin en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" du récapitulatif de commande le client confirme sa commande.

Commande reçue par téléphone

Le client peut faire enregistrer sa commande du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, en appelant au 0811031790 ou au 0243160230 au prix d’une communication locale (tarif selon opérateur). DIALOG ouvrira le compte pour le client et enregistrera la commande du client en lui faisant préciser l’adresse de livraison souhaitée ainsi que son numéro de commande interne.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est précisée sur la confirmation de commande envoyée par DIALOG. Les indications de disponibilité visibles dans la boutique en ligne de DIALOG ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être opposées à DIALOG.

Malgré tous les soins apportés par DIALOG à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. Dans ce cas, le client qui est informé par email dans les meilleurs délais, peut choisir entre le remplacement du produit indisponible par un autre produit du catalogue de DIALOG ou l’annulation de sa commande aux conditions prévues par les présentes.

Délais

Les délais de livraison indiqués par DIALOG varient selon la destination et ne comprennent pas les week-ends ainsi que les jours fériés. Il s’agit de délais moyens calculés en fonction de la disponibilité des produits ce qui, en cas de nécessité de réapprovisionnement, induit la prise en compte de la date de réception des produits communiquée par le fournisseur.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande envoyée par DIALOG, le client peut décider d’annuler sa commande dans les conditions prévues par les présentes.

Livraison

Les produits sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés, à l'adresse de livraison indiquée par le client. DIALOG livre partout en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse) ainsi que dans les Dom Tom et territoires d'Outre-Mer.

Dans le cas ou DIALOG décide de faire livrer des produits directement par son fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois et en plusieurs colis.

Un bon de livraison récapitulant les produits effectivement présents dans le(s) colis est systématiquement joint aux produits. Il est également disponible dans la zone « Mon compte » de la boutique en ligne de DIALOG. Le client est informé de la mise en livraison de sa commande par email où sont récapitulés le nom du transporteur ainsi que le numéro du colis et un lien vers son système Internet de traçabilité.

Livraison par La Poste

Distribution du colis en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. Aucune signature n’est recueillie.

En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison.

En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Le client dispose de dix (10) jours environ pour retirer son colis. Après ce délai le colis est automatiquement renvoyé chez DIALOG qui se réserve dans ce cas le droit de refacturer au client le montant des frais de transport pour une nouvelle livraison.

Livraison par un transporteur

Distribution du colis contre signature dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés. Les colis sont remis à toute personne présente à l'adresse désignée sans que DIALOG puisse contrôler que l’identité de la personne présente corresponde avec le nom du destinataire désigné par le client dans sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution du fait de l'absence à l’adresse de livraison indiquée par le client d’une personne capable de signer le récépissé de livraison, les colis sont automatiquement renvoyés chez DIALOG dans les conditions prévues par le transporteur. DIALOG se réserve dans ce cas le droit de refacturer au client le montant des frais de transport pour une nouvelle livraison.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le livreur, matérialisé par le système de contrôle du transporteur.

Frais d’expédition et de gestion

La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend Hors Taxes. Les frais de transport pour la France Métropolitaine s'élèvent à 9.95 euros hors taxes pour une commande inférieure à 499 euros hors taxes et sont offerts à partir de 500 euros d'achats hors taxes. Un supplément sera demandé pour les envois vers la Corse, Monaco, les Dom Tom et Territoires d'Outre-Mer. Les tarifs de transport hors France Métropolitaine sont affichés au moment de la validation de la commande en fonction du pays de livraison sélectionné.

Transfert des risques et de la propriété

Le transfert des risques intervient à la livraison de la marchandise cependant les produits demeurent la propriété de DIALOG jusqu'au complet paiement du prix et des frais divers associés au traitement de la commande.

Il appartient au client de vérifier les produits à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser les colis, si ceux-ci sont susceptibles d'avoir été ouvert ou s'ils portent des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours suivant la livraison des produits.

DIALOG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages survenus pendant le transport si le client achemine par ses propres moyens les marchandises.